Un nouvel arrêté du 25 septembre 2025 fixe le coût moyen national du socle de services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour l'année 2026. Cette décision encadre directement le montant des cotisations que les entreprises doivent verser à leur service de santé au travail. Explications et impacts pratiques pour les PME.
Coût moyen national 2026
par salarié
Fourchette : 92,80 € à 139,20 €Le cadre légal : un coût moyen national de référence
Depuis le décret n° 2022-653 du 25 avril 2022, la loi encadre le financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Chaque année, un arrêté fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de services, qui sert de référence pour calculer les cotisations.
Pour 2026, ce coût est fixé à 116 € par salarié. Les cotisations peuvent être modulées dans une amplitude allant de 80 % à 120 % de ce coût moyen, soit entre 92,80 € et 139,20 € par salarié.
"Cette régulation nationale vise à harmoniser les pratiques et garantir une équité entre toutes les entreprises, quelle que soit leur localisation géographique."
Les marges de manœuvre des assemblées générales
Les assemblées générales des SPSTI ont la possibilité d'approuver des cotisations qui s'écartent de cette fourchette, mais uniquement dans des cas limitativement énumérés par le Code du travail.
Ces dérogations visent, par exemple, des besoins spécifiques de financement liés à :
- L'organisation territoriale particulière
- Le maintien de la qualité des services
- L'adaptation à des contraintes sectorielles spécifiques
- Les investissements nécessaires au développement
Elles restent toutefois encadrées pour garantir une équité entre employeurs et nécessitent une justification transparente.
Les impacts pour les PME
Pour les dirigeants de petites et moyennes entreprises, cette régulation présente deux conséquences directes :
Prévisibilité budgétaire
Les cotisations annuelles sont bornées, ce qui permet d'anticiper leur coût dans la masse salariale.
Transparence accrue
L'encadrement national limite les écarts entre services et réduit le risque de surcoût injustifié.
Vigilance recommandée pour les PME
- Bien vérifier le calcul de leurs cotisations
- Comprendre les éventuelles décisions dérogatoires de leur service de santé au travail
- Anticiper l'impact financier lors de la planification budgétaire annuelle
Le rôle des services RH externalisés
La gestion des obligations liées à la santé au travail peut rapidement devenir complexe pour les PME, déjà soumises à de multiples contraintes sociales et réglementaires.
"Externaliser tout ou partie de sa fonction RH auprès d'un prestataire spécialisé, comme Montaigu RH, permet de sécuriser la conformité et optimiser les coûts."
Les avantages concrets :
- Sécuriser la conformité des relations avec le SPSTI
- Contrôler les coûts liés aux cotisations obligatoires
- Intégrer ces dépenses dans une gestion sociale globale optimisée
- Gagner du temps sur la gestion administrative
Conclusion : Anticiper pour mieux gérer
En 2026, le coût moyen national du socle des SPST s'élève à 116 €, avec une amplitude de 92,80 € à 139,20 €. Cette régulation vise à garantir transparence et prévisibilité pour les entreprises. Pour les PME, l'enjeu est de bien comprendre ces mécanismes afin d'anticiper les coûts et d'assurer une gestion sociale rigoureuse.
En cas de doute, le recours à un expert RH externalisé est une solution efficace pour gagner du temps, éviter les erreurs et se concentrer sur le développement de son activité.