Droit social
Activité partielle PME: procédure 2026
Votre PME manque de travail pour occuper ses salariés ? Voici la procédure 2026 à suivre pour sécuriser l’activité partielle, limiter les risques et agir vite.
Blog RH, 15 articles
Droit social
Le droit du travail évolue en permanence et l'employeur en supporte seul la charge de la preuve. Ces analyses reprennent chaque obligation, ce qu'elle impose concrètement et ce qui se passe en cas de manquement.
Droit social
Entretien annuel d’évaluation: critères désormais interdits
Une décision récente encadre strictement ce qu’un employeur peut évaluer. Voici les critères désormais à proscrire et comment sécuriser vos entretiens annuels.
Droit social
Partage de la valeur : l'obligation des PME de 11 à 49 salariés
Votre PME compte 11 à 49 salariés ? Vérifiez si l'obligation de partage de la valeur vous concerne, et comparez les quatre dispositifs possibles.
Droit social
Licenciement 2026: Nouvelles Règles Clés
Découvrez les changements concrets pour les licenciements en 2026, issus des réformes 2025. Impacts sur rupture conventionnelle, procédures et protections.
Droit social
Charte de télétravail : la rédiger et la faire adopter
Charte ou accord collectif, contenu article par article, procédure d'adoption : la méthode pour produire un document réellement opposable.
Droit social
Taux Réduit IS 2026: +57 500€ d'Économies pour votre TPE
La Loi de Finances 2026 double le plafond du taux réduit d'IS à 100 000€. Découvrez concrètement les économies d'impôts pour votre trésorerie.
Droit social
Congé de naissance 2026: report juillet, rétroactivité
Le nouveau congé supplémentaire de naissance est repoussé à juillet 2026, avec un dispositif transitoire pour les naissances du début d'année. Voici ce que les TPE/PME doivent préparer côté RH, paie et organisation.
Droit social
CDD de Reconversion 2026 : Le Nouveau Contrat qui Sécurise
À compter du 1er janvier 2026, le CDD de reconversion permet aux salariés de tester un nouveau métier sans perdre leur emploi actuel.
Droit social
Obligations légales 2026 : le guide des TPE et PME
Transparence salariale, facturation électronique, QVCT, DSN, cotisations : les 5 obligations légales de 2026 à traiter, avec les échéances et les actions.
Droit social
Télétravail : les obligations légales de l'employeur
Accident du travail, refus, prise en charge des frais, contrôle du temps, réversibilité : ce que la loi impose à l'employeur en télétravail.
Droit social
Transparence salariale : construire son plan d'action
Comment séquencer votre mise en conformité : diagnostic des écarts, correction des grilles, information des salariés et suivi dans la durée.
Droit social
RH 2026 : Le Guide Complet des Nouvelles Obligations pour TPE et PME
Anticipez les échéances sociales de 2026. Partage de la valeur, congés payés, emploi des seniors et digital : décryptage des priorités pour les PME.
Droit social
Transparence salariale 2026
La transparence salariale s'impose comme un enjeu majeur...
Droit social
TPE et obligations RH : le guide pour une gestion sociale conforme
Découvrez les clés pour maîtriser les obligations légales et sociales RH essentielles dans votre TPE et sécuriser votre activité face aux risques juridiques
Droit social
Coût de la médecine du travail en 2026 : ce que doivent savoir les entreprises
Un nouvel arrêté du 25 septembre 2025 fixe le coût moyen national du socle de services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour l'année 2026. Cette décision encadre directement le montant des cotisations que les entreprises doivent verser à leur service de santé au travail. Explications et impacts pratiques pour les PME.
Sécuriser votre conformité sociale